L’essentiel en 30 secondes
- L’indivision, c’est la situation de plusieurs personnes propriétaires ensemble d’un même bien, sans part matérielle à chacun : c’est le cas de la plupart des maisons héritées.
- Louer le bien, y compris aux voyageurs, se décide en principe à la majorité des deux tiers des droits ; le vendre demande en principe l’unanimité.
- Personne n’est obligé de rester en indivision : chacun peut demander à en sortir, à l’amiable ou, à défaut, devant le juge.
- Trois issues possibles : vendre le bien, racheter les parts des autres, ou le garder et le faire rapporter grâce à la location.
- Une convention d’indivision signée chez le notaire évite la plupart des conflits : qui décide, qui paie, qui encaisse.
Vous héritez d’une maison avec vos frères et sœurs, ou vous avez acheté à deux sans vous marier ? Vous êtes en indivision. Ce régime fonctionne bien tant que tout le monde est d’accord, et devient vite compliqué quand les avis divergent : l’un veut vendre, l’autre garder la maison de famille, un troisième n’a pas les moyens de payer sa part des charges. Entre la vente, le rachat des parts et la location, voici comment raisonner, et les règles à connaître pour décider à plusieurs.
L’indivision, comment ça marche ?
Dans une indivision, chaque propriétaire, appelé indivisaire, détient une quote-part du bien : un tiers, un quart, la moitié. Mais aucun n’est propriétaire d’une pièce ou d’un étage en particulier : tous ont des droits sur l’ensemble du bien, à proportion de leur part.
Elle naît le plus souvent d’une succession, quand plusieurs héritiers reçoivent ensemble une maison, ou d’un achat à plusieurs : couple non marié, amis, membres d’une même famille. Elle peut aussi suivre un divorce, tant que le bien commun n’a pas été partagé.
Qui décide quoi dans une indivision ?
Le Code civil prévoit des règles de majorité différentes selon l’importance de la décision :
| Type de décision | Exemples | Règle de principe |
|---|---|---|
| Mesures conservatoires | Réparer une fuite, mettre le bien hors d’eau | Un seul indivisaire peut agir |
| Actes d’administration | Louer le bien, confier sa location, faire des travaux d’entretien | Majorité des deux tiers des droits indivis |
| Actes de disposition | Vendre le bien, l’hypothéquer | Unanimité |
La majorité se calcule en droits, et non en nombre de personnes : un indivisaire qui détient les deux tiers du bien peut décider seul d’un acte d’administration, à condition d’informer les autres. Pour la vente, une exception existe : des indivisaires réunissant les deux tiers des droits peuvent demander au tribunal l’autorisation de vendre, même si les autres s’y opposent.
Louer une maison en indivision, y compris en courte durée
Garder la maison et la louer est souvent la solution qui met tout le monde d’accord : le bien reste dans la famille, il est entretenu et occupé, et il rapporte de quoi couvrir ses charges, voire davantage. La location courte durée a un avantage particulier : la famille peut bloquer quelques semaines dans l’année pour en profiter, ce qu’un bail à l’année ne permet pas.
Les règles à respecter
- La décision de louer relève en principe de la majorité des deux tiers des droits indivis. Mieux vaut cependant obtenir l’accord de tous et le mettre par écrit.
- Les revenus appartiennent à l’indivision : ils sont partagés entre les indivisaires à proportion de leurs parts, après paiement des charges.
- Les charges (taxe foncière, assurance, travaux, frais de location) se répartissent de la même façon.
- Les impôts : chaque indivisaire déclare sa quote-part des revenus de location dans sa propre déclaration.
- L’occupation personnelle : un indivisaire qui occupe seul le bien peut devoir une indemnité d’occupation aux autres.
Qui s’occupe de la location ?
C’est souvent là que naissent les tensions : un seul membre de la famille finit par répondre aux voyageurs, organiser le ménage et suivre les comptes, et les autres trouvent que ça ne rapporte pas assez. Confier la location à une conciergerie de location courte durée règle la question : un interlocuteur unique pour tous, un relevé mensuel clair des revenus et des frais, et une répartition simple à faire.
Pour savoir si la location peut couvrir les charges de la maison, faites une première estimation avec notre simulateur de revenus. Notre article sur les frais de conciergerie et les impôts détaille ensuite ce que chacun pourra déduire.
Racheter les parts des autres indivisaires
Si l’un d’entre vous veut garder la maison, il peut racheter les parts des autres. On parle de rachat de soulte ou de licitation lorsque le bien est attribué à un seul indivisaire contre le paiement de la valeur des parts des autres.
- Faites estimer le bien par un ou plusieurs professionnels : c’est la valeur retenue qui fixe le prix des parts, et la principale source de désaccord.
- Passez par le notaire : l’acte est obligatoire pour un bien immobilier.
- Prévoyez les frais : émoluments du notaire et droit de partage, calculés sur la valeur des parts rachetées ou du bien. Leur taux dépend de la situation (succession, couple, achat à plusieurs) : demandez une simulation au notaire avant de vous engager.
- Pensez au financement : un rachat de parts peut se financer par un crédit immobilier, comme un achat.
Bon à savoir : si un indivisaire veut vendre sa part à une personne extérieure, les autres disposent en principe d’un droit de préemption. Ils peuvent racheter cette part en priorité, aux mêmes conditions.
Vendre la maison en indivision
Quand personne ne veut ou ne peut garder le bien, la vente est la solution la plus nette. Elle demande en principe l’accord de tous les indivisaires. Le prix de vente, une fois le crédit éventuel et les frais réglés, est partagé selon les parts de chacun.
Et si un héritier refuse de vendre ?
Plusieurs voies existent, de la plus douce à la plus contraignante :
- La discussion, avec l’aide du notaire : il explique à chacun ses droits, les coûts d’une procédure et les options possibles.
- La médiation familiale ou notariale, pour sortir d’un blocage sans passer par le tribunal.
- La vente autorisée par le juge : les indivisaires qui détiennent au moins les deux tiers des droits peuvent, via le notaire, demander au tribunal l’autorisation de vendre.
- Le partage judiciaire : en dernier recours, le juge ordonne le partage, souvent par une vente aux enchères, rarement au meilleur prix.
Une indivision qui finit au tribunal coûte presque toujours plus cher, en argent et en relations familiales, qu’un compromis trouvé chez le notaire.
Comment sortir d’une indivision
Le principe est posé par le Code civil : nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Chaque indivisaire peut donc demander le partage à tout moment, sauf s’il s’est engagé par une convention d’indivision pour une durée déterminée.
Pour engager la démarche à l’amiable, adressez aux autres indivisaires un courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception, qui indique simplement :
- le bien concerné et votre quote-part ;
- votre souhait de sortir de l’indivision ;
- la ou les solutions que vous proposez : vente, rachat de votre part, partage ;
- le nom du notaire que vous proposez de consulter, et un délai de réponse raisonnable.
Si le courrier reste sans réponse, ou si aucun accord n’est trouvé, le notaire peut dresser un procès-verbal de difficultés, préalable à un partage judiciaire.
La convention d’indivision : la clé d’une indivision qui dure
Si vous décidez de garder la maison ensemble, notamment pour la louer, signez une convention d’indivision chez le notaire. Elle fixe les règles du jeu pour une durée déterminée, renouvelable, ou indéterminée :
- qui est désigné pour s’occuper du bien au quotidien, et avec quels pouvoirs ;
- comment se répartissent les charges, les travaux et les revenus de location ;
- les périodes où la famille peut occuper la maison ;
- ce qui se passe si l’un d’entre vous veut sortir de l’indivision.
Une maison de famille qui rapporte au lieu de coûter
Une maison vide coûte cher : taxe foncière, assurance, entretien, et le risque qu’elle se dégrade. La louer en courte durée permet souvent de la garder dans la famille tout en couvrant ses frais. Chez L’Écrin de GP, nous prenons soin de ce type de maison partout en France, avec un interlocuteur unique pour tous les indivisaires et un relevé mensuel clair. Parlons de votre maison.
Questions fréquentes sur l’indivision
Peut-on louer une maison en indivision sans l’accord de tous ?
En principe, louer le bien est un acte d’administration qui se décide à la majorité des deux tiers des droits indivis, à condition d’informer les autres indivisaires. Obtenir l’accord de tous, par écrit, reste préférable pour éviter les conflits.
Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?
La vente demande en principe l’unanimité. Mais les indivisaires qui détiennent au moins les deux tiers des droits peuvent demander au tribunal, par l’intermédiaire d’un notaire, l’autorisation de vendre malgré l’opposition d’un héritier.
Comment sortir d’une indivision ?
Par un accord amiable chez le notaire (vente du bien, rachat de parts ou partage), ou à défaut par une demande de partage judiciaire. Personne ne peut être contraint de rester en indivision, sauf convention contraire pour une durée déterminée.
Quels sont les frais de notaire pour racheter une part d’indivision ?
Ils comprennent les émoluments du notaire et un droit de partage, calculés sur la valeur concernée. Leur taux dépend de l’origine de l’indivision : demandez une simulation chiffrée au notaire avant de signer.
Comment sont partagés les loyers d’un bien en indivision ?
Les revenus appartiennent à l’indivision : après paiement des charges, ils sont répartis entre les indivisaires à proportion de leurs parts, et chacun les déclare dans ses propres revenus.





